Mentions légales
Propriétaire :
Dénomination sociale : SELA - SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION LUNE D'ARGENT
Siège social : Le Néos II, 130 rue de la Jasse de Maurin, 34070 - Montpellier
Téléphone : +33 6 01 44 40 96
Adresse électronique : contact@hpp-concept.com
Capital social : 10 000 €
RCS : 902 018 332
SIRET : 902 018 332 00020
TVA : FR30902018332
Responsable publication :
Responsable légal : M. Romain DENEAU
Webmaster : Influence Society
Créateur :
Société : Influence Society
Téléphone : +33 01 84 60 04 60
SIRET : 824 023 063 00020
N° de TVA Intracommunautaire : FR48824023063
Forme juridique : Société par action simplifiée
Code APE : 7311Z
Capital social : 5.000€
Hébergeur :
Société : Webflow
URL : https://www.webflow.com
Loi Informatique et Libertés
Le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à : contact@hpp-concept.com
Opposition au Démarchage Téléphonique
Conformément à l’article L. 223-3 du Code de la Consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’article approprié est l’article L.223-3 du Code de la consommation qui dispose :
“Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.”
S'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/
Médiateur - Règlement des Litiges
Le consommateur ayant un litige avec un professionnel peut se rapprocher de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le site et les informations qu'il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. A l'exception de l'utilisation par les membres de la famille proche ou de l'usage privé, le site et tout élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou transmis sans l'autorisation préalable de l'ayant droit.
Le consommateur ayant un litige avec un professionnel, peut saisir l’AME Conso :
- soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.
- soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.
Après avoir contacté le service clientèle et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
AME
11 place Dauphine 75001
PARIS
https://www.mediateurseuropeens.org
Droits d'auteur – Copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non
ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société LES CHALETS DE L'OBSERVATOIRE ou de tiers ayant autorisé la société LES CHALETS DE L'OBSERVATOIRE à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Contenu du Site
La société LES CHALETS DE L'OBSERVATOIRE décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, de même qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité temporaire du service. La société LES CHALETS DE L'OBSERVATOIRE se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé.
Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différents œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts.
Accès au Site
L'utilisateur du site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
La société LES CHALETS DE L'OBSERVATOIRE ne saurait être tenu responsable des éléments et évènements en dehors de son contrôle liés à l'utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l'environnement technique de l'utilisateur, notamment pour ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données d'un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.
Liens Hypertextes
Le site autorise la mise en place d'un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :
- d'autorisation du directeur de la publication du site;
- de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c'est-à-dire que les pages du site LES CHALETS DE L'OBSERVATOIRE ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des
- pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre dédiée;
- de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l'exception des dispositions prévues.
Cette autorisation ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La société LES CHALETS DE L'OBSERVATOIRE décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi à partir, ou vers le site de la société LES CHALETS DE L'OBSERVATOIRE.
La société LES CHALETS DE L'OBSERVATOIRE se réserve le droit de s'opposer à son établissement.
Conditions Générales Hiver
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes effectuées entre l’hôtel Arboisie (483 Route du Gollet - 74120 MEGEVE) et le Client.
Les tarifs sont affichés TVA comprise. La taxe de séjour, les taxes gouvernementales ou locales pourront être demandées en supplément et sera réglée sur place. Le montant de la taxe de séjour est susceptible de varier en fonction des dispositions légales qui pourraient être prises.
Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Toute réservation sera confirmée après la réception d’un premier acompte, et le solde dû avant l’arrivée du client selon les conditions suivantes :
TARIF LIBERTÉ
• POLITIQUE DE GARANTIE :
Un acompte de 30 % sera demandé au moment de la réservation via un lien de paiement sécurisé que l'hôtel vous enverra par e-mail. Ce lien sera valable 48heures. Sans validation et règlement, l'hôtel se réserve le droit d'annuler la réservation.
• POLITIQUE D'ANNULATION :
Annulation sans frais jusqu’à 14 jours (12:00 GMT-1:00) avant la date d’arrivée. En cas d’annulation tardive ou de no show le montant encaissé seraconservé sous forme de frais d’annulation.
TARIF FLEXIBLE
• POLITIQUE DE GARANTIE :
Un acompte de 30 % sera demandé au moment de la réservation via un lien de paiement sécurisé que l'hôtel vous enverra par e-mail. Ce lien sera valable 48heures. Sans validation et règlement, l'hôtel se réserve le droit d'annuler la réservation.
• POLITIQUE D'ANNULATION :
Annulation sans frais jusqu’à 21 jours (12:00 GMT-1:00) avant la date d’arrivée. En cas d’annulation tardive ou de no show, le montant total dela réservation sera encaissé sous forme de frais d’annulation.
TARIF NON REMBOURSABLE NON ANNULABLE
• POLITIQUE DE GARANTIE :
La montant total sans les taxes de séjour sera demandé au moment de la réservation via un lien de paiement sécurisé que l'hôtel vous enverra pare-mail. Ce lien sera valable 48 heures. Sans validation et règlement, l'hôtel se réserve le droit d'annuler la réservation.
• POLITIQUE D'ANNULATION :
En cas de d’annulation ou de no show, le montant encaissé sera conservé en frais d’annulation.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestations de services d’hébergement, qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, les réservations effectuées auprès de notre établissement ne sont pas soumises au droit de rétractation.
**Nos conditions et politiques d’annulation sont susceptibles de modification selon les différentes saisons (Eté – Hiver –Périodes salons …)
OFFRE EXCLUSIVE : JUSQU'À 10% DE CRÉDIT À DÉPENSER DURANT VOTRE SÉJOUR !
Réservez dès maintenant et profitez d’un crédit généreux à dépenser dans notre restaurant et bars.
Pour tout séjour réservé directement sur notre site internet, recevez :
- Jusqu’à 10% de crédit basé sur le montant total de votre hébergement. Ce crédit est valable dans le restaurant et les bars de l'hôtel pendant toute la durée de votre séjour.
Offre valable pour toute réservation effectuée dès maintenant pour un séjour effectué entre aujourd’hui et le 31 décembre 2026 (sous réserve de disponibilité).
Le montant du crédit est calculé sur le prix total de l’hébergement (hors extras, taxes et frais).
Le crédit est utilisable uniquement durant le séjour et dans le restaurant/bars de l’hôtel concerné.
Crédit non remboursable, non transférable, et non reportable en cas de non-utilisation.
L’offre n’est pas applicable pour les réservations de groupe (10 chambres ou plus) ni cumulable avec d’autres promotions.
Certaines dates peuvent être soumises à des restrictions.
MODIFICATION & ANNULATION DU SÉJOUR
Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Annulation du fait de l’hôtelier
Le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par l’hôtelier, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients en cas d’événement constitutif de force majeure, ou en cas d’impossibilité d’exploitation de l’hôtel. Les acomptes versés par le client seront remboursés.
Groupes
Toute réservation de plus de 5 chambres peut entraîner des conditions particulières et des frais supplémentaires.
CONDITIONS DE SÉJOUR & RESPONSABILITÉ
À la réservation, il vous sera demandé le nombre de personnes – adultes et enfants – occupant la chambre ainsi que les noms et prénoms de chacun. En aucun cas, le nombre de personne ne pourra dépasser la capacité maximale de la chambre.
Vos animaux de -9 kg sont les bienvenus. Un supplément animal devra être payé à la réservation ou à l’arrivée à l’hôtel.
Mise à disposition des chambres :
Arrivée : Nous ferons tout notre possible pour que votre chambre soit prête dans les meilleurs délais. Il faut cependant prévoir que cela ne sera réalisable qu'à partir de 16h00. Départ : Les chambres doivent être impérativement libérées avant 11h00.
En cas de départ tardif, veuillez contacter la réception. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
Les extras consommés par les clients devront être réglés le jour du départ par carte bancaire ou en espèces à la réception.
Le Client s’engage à respecter les lieux privés ou communs et sera tenu responsable de toute dégradation dont il serait à l’origine. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la direction de l’hôtel à demander auClient de quitter l’établissement sans aucune indemnité ou remboursement.
Un règlement intérieur est à votre disposition au sein de l’établissement, nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.
Réclamations
Votre satisfaction est notre priorité. Pour toute réclamation éventuelle, il est important de le signaler lors de votre présence à l’hôtel ou à postériori toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délais de 10 jours.
Après avoir contacté le Service Clientèle ou l’Etablissement afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable, en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de ce contact, le Client peut se rapprocher du Médiateur du Tourisme et du Voyage – CS 30958 75383PARIS cedex 08, dont les coordonnées et modalités sont disponibles sur le site www.mtv.travel.
TAXES LÉGALES & RÉGLEMENTAIRES
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales (TVA) ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. En effet, les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays et peuvent être sujet à modification.
Informations
Les prix annoncés ne comprennent pas la taxe de séjour à régler sur place. La taxe de séjour est susceptible d’être modifiée en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires entraînant des variations de prix tels que : modifications du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes…etc.
Pour nous écrire :
Adresse postale : 483 route du Gollet, 74120 Megève, FRANCE
