Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité:
1. Objet
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l'engagement de la société SELA - SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION LUNE D'ARGENT, SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 902 018 332 et dont le siège social est situé Le Néos II, 130 rue de la Jasse de Maurin, 34070 - Montpellier (ci-après la « Société ») eu égard au respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site internet suivant : https://www.leschaletsdelobservatoire.com (ci-après le « Site ») édité par la Société.
La Société s’engage à traiter les données que vous nous confiées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, la Société reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de votre vie privée et de vos données personnelles, et a établi la présente Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles, ainsi que toute réglementation applicable, notamment la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Cette politique de confidentialité s'applique aux informations à caractère personnel que nous collectons par l'intermédiaire de :
1. nos services en ligne : les sites web détenus ou contrôlés par l'un d'entre nous, les pages de réseaux sociaux, les messages électroniques au format HTML, la connectivité Wi-Fi et autres canaux numériques ; et
2. l'interaction hors ligne : lorsque vous visitez ou séjournez en tant qu’inviter dans l'un de nos établissements, assistez à des événements et activités organisés par nos soins, contactez notre centre d'appels ou avez recours à d'autres interactions hors ligne.
Nous vous invitons à en lire le contenu avec attention. Si vous êtes en désaccord avec le processus mis en place par la Société, nous vous prions de ne communiquer aucune information personnelle vous concernant et de cesser d’utiliser le Site. En poursuivant une telle communication, vous reconnaissez avoir été informé du traitement de vos données personnelles et l’acceptez.
Nous pouvons également collecter, générer, utiliser et divulguer des données agrégées, anonymes et autres données non identifiables liées à nos services, qui ne sont pas considérées comme des informations personnelles et ne sont donc pas soumises à la présente politique de confidentialité.
Nous collectons uniquement les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (« minimisation des données »).
2. Traitements de vos données personnelles
2.1. Description des traitements de vos données personnelles
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.
Lors de votre navigation sur notre Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal. Nous utilisons le service d’analyse d’audience de Google Analytics. Les informations collectées via Google Analytics (notamment adresse IP) permettent de suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant notre Site afin d’en développer la conception et l’agencement. Les informations collectées nous permettent également d’améliorer votre expérience client par l’envoi d’offres personnalisées et en adéquation avec vos besoins.
Afin de répondre à vos demandes de contact, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :
- Votre prénom ;
- Votre nom ;
- Votre adresse e-mail ;
- Votre numéro de téléphone ;
- Le contenu de votre demande.
Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, la Société collecte vos données personnelles suivantes : votre adresse email.
Lors de votre connexion au Site, la Société collecte également vos données personnelles suivantes :
- Vos logs de connexion ;
- Vos données de connexion ;
- Votre adresse IP.
Lorsque vous vous rendez dans nos établissements, nous pouvons collecter des informations à votre sujet par l'intermédiaire des systèmes de télévision en circuit fermé, des cartes-clés électroniques et des autres systèmes de sécurité de ces établissements.
La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalité :
- Réception et gestion des demandes de contact
- Gérer et confirmer vos réservations y compris les éventuelles modifications et annulations, effectuer la récupération du panier, envoyer un rappel pour une réservation en cours ou des recherches effectuées sur le Site, envoyer une confirmation de la transaction, gérer le paiement ou le prépaiement
- Gestion des abonnements à la newsletter
- Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition
- Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale
Base légale :
- Le traitement est fondé sur votre consentement
- Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat conclu avec vous lors de la réservation de votre chambre
- Le traitement est fondé sur votre consentement
- Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d’exercice de droit et est basé sur votre consentement
- Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d'opposition
Durée de conservation des données personnelles :
- Jusqu’au retrait de votre consentement ou trois ans à compter du dernier contact avec vous
- Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de votre séjour ou du dernier contact avec vous
- Jusqu’au retrait de votre consentement ou trois ans à compter du dernier contact avec vous
- Jusqu’à un an à compter de votre demande d’exercice de droit(s)
- Jusqu’à trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition
2.2. Destinataires / transferts de vos données personnelles
L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de vos données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement et aux sous-traitants qui soutiennent les activités de la Société.
Nous partageons vos données personnelles avec le système interne d’hôtel où vous séjournerez afin de traiter et de finaliser votre réservation.
Nous divulguons des données personnelles et d'autres données à des partenaires commerciaux qui fournissent des biens, des services et des offres qui améliorent votre expérience dans nos établissements. En partageant certaines données, nous sommes en mesure de mettre à votre disposition des services personnalisés et des expériences de voyage uniques. Par exemple, ce partage permet aux restaurants et à d'autres points de vente de nos établissements de vous fournir des services.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :
- si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles ;
- en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
- lorsque la Société considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.
Nous divulguons des données personnelles à des fournisseurs de services tiers aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Des exemples de fournisseurs de services incluent des entreprises qui fournissent l'hébergement du site web, l'analyse de données, le traitement des paiements, l'exécution des commandes, la fourniture de technologies de l'information et d'infrastructures connexes, le service client, la messagerie électronique et le marketing.
Vos données personnelles ne font donc l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.
Vous pouvez accéder à des pages de réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage prévus à cet effet. La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
Nous demandons à tous les tiers de protéger vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi applicable. Nous n'autorisons pas nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins spécifiées et conformément à nos instructions.
2.3. Sécurité de vos données personnelles
La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque:
- la pseudonymisation et le chiffrement de vos données personnelles ;
- tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
- tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles ;
- une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
2.4. Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient vos données personnelles.
La Société pourra conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas la durée de prescription légale pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.
2.5. Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droits d’accès et de rectification :
Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.
Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées.
Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données personnelles.
Droit de suppression :
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
1. Vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ;
2. Vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement est la base légale du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;
3. Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles ;
4. Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ;
5. Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou
6. La suppression de vos données personnelles est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur, notamment au regard des durées de conservation applicables.
Droit d’opposition :
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à la Société.
Droit à la limitation :
Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données personnelles si :
1. Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;
2. La Société n’a plus besoin de vos données personnelles pour les besoins du traitement ; et
3. Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données :
Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant où vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage.
Droit à la portabilité :
Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement aux conditions suivantes : que le traitement soit fondé sur votre consentement ; et que le traitement soit réalisé par des moyens automatisés.
Droit de retirer votre consentement :
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.
Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité d’un traitement effectué par la Société sur la base de votre consentement avant votre retrait ou la licéité d’un traitement fondé sur une autre base légale tel que par exemple l’exécution d’un contrat entre vous et la Société.
Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après votre décès
En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL.
La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - téléphone : 01 53 73 22 22.
Vous êtes invité à informer le Délégué à la Protection des Données de la Société au préalable afin que celui-ci puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable.
Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles à la Société par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@369degree.com ou à l'adresse postale suivante : Le Néos II, 130 rue de la Jasse de Maurin,34070 – Montpellier.
Afin que le Délégué à la Protection des Données traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d'identité en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par la Société dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande.
La Société peut conserver la copie de votre pièce d’identité à des fins uniques d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous.
2.6. Liens vers des sites tiers
Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société.
Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.
2.7. Langue du site
La présente Politique de Confidentialité est rédigée en langue française.
Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.
2.8. Cookies
Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.
2.9. Modification de la Politique de Confidentialité
La Société se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
La Société recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.
En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.
